Un dépôt donne une date certaine à la création de votre œuvre.
Le cas échéant, ceci pourra prouver la date de création de votre œuvre, l’antériorité de votre œuvre par rapport à celle d’une partie adverse qui prétendrait avoir créé cette œuvre avant la vôtre. Le dépôt peut également s’avérer utile en cas de litige sur la paternité de votre œuvre. Grâce au dépôt, vous oserez plus facilement approcher des clients potentiels, des fabricants, des éditeurs, ... En cas de litige avec un ex-employeur, votre dépôt pourra vous aider à prouver que votre œuvre avait été créée avant le contrat d’emploi.
Le dépôt est un moyen de preuve et il ne sert pas à attribuer un droit d’auteur.
Toutes les œuvres des arts visuels, sans aucune restriction, peuvent être déposées.
Vous êtes, par exemple, un designer qui a créé un nouvel objet et vous voudriez prouver que vous êtes le premier à l’avoir imaginé et mis en forme. Nous vous conseillons de faire un dépôt.Vous créez un nouveau jeu de société, il serait également judicieux de déposer les règles, le plateau de jeu, les caractéristiques des personnages. Vous êtes un sculpteur, vous avez créé un prototype et vous recherchez un client, etc.
Vous devez nous envoyer par lettre recommandée une enveloppe contenant des copies de votre œuvre que vous souhaitez déposer ou un CD/DVD/clé USB avec un descriptif précis de votre œuvre. L’enveloppe est à adresser à la SOFAM avec la mention « pour dépôt », ainsi que votre nom et adresse.
Un de nos agents assermentés (conformément à l’article XI 263 du Code de droit économique) rédigera un procès-verbal qui constatera le dépôt de votre œuvre. Vous recevrez ensuite par poste ou par e-mail ce procès-verbal, le numéro d’enregistrement de votre dépôt et la facture.
Le dépôt coûte 18,59 € TVAC à verser sur notre numéro de compte BE69 0019 0362 3178 – GEBABEBB. Si vous souhaitez déposer plusieurs CD, DVD, clés USB, le tarif est de 18,59 € pour maximum 5 supports différents.
Ce dépôt est valable pendant 5 ans. Il pourra être prolongé pour une nouvelle période de 5 ans sur simple demande de votre part par envoi recommandé avant l’expiration du délai. A défaut, la SOFAM ne conservera pas votre dépôt (en ce compris les pièces et supports matériels envoyés) au-delà de la période de 5 ans.
Précisons que le dépôt par voie postale est réservé aux membres de la SOFAM.
La SOFAM offre aussi un service de dépôt en ligne sécurisé via la plateforme e-dpo qui permet aux auteurs de protéger leurs œuvres sous format numérique pour une période de 5 ans renouvelable.
L’e-dpo est un véritable « coffre-fort électronique », certifié par des experts judiciaires.
Les tarifs spécifiques ainsi que les informations détaillées sont à consulter sur le site www.e-dpo.com
L’e-dpo est un service géré par Scala, en partenariat avec la SACD France et la Maison des Auteurs de Bruxelles (SACD, SCAM, SOFAM et deAuteurs). En cas de questions au niveau de ce dépôt en ligne, vous pouvez contacter le Service accueil et dépôts de la Maison des Auteurs et plus précisément Annelies De Vos (32 (0)2 551 03 20).
Le dépôt ne garantit pas le caractère « original » de l’œuvre déposée et n’implique aucunement la responsabilité de la SOFAM à cet égard.
Vous ne trouvez pas ici la réponse à votre question ? Contactez-nous et nous vous répondrons dans les meilleurs délais : info@sofam.be