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SOFAM
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Vous n'êtes pas satisfait du fonctionnement de la SOFAM ou de la manière dont nous gérons vos droits et votre adhésion ? Vous pourrez alors déposer une plainte formelle.
Vous pouvez le faire en envoyant votre plainte par e-mail à info(at)sofam.be ou par courrier à la SOFAM, Rue Royale Prince 87, 1050 Bruxelles, à l'attention de notre directrice générale, Marie Gybels, ou le président du conseil d'administration.
Votre plainte doit toujours contenir vos coordonnées (nom, adresse, adresse e-mail, numéro de téléphone et numéro de membre de la SOFAM) et une description détaillée de votre objection, éventuellement appuyée par les documents nécessaires.
Nous vous enverrons un accusé de réception et la SOFAM dispose d'un mois pour répondre à votre plainte, sauf si des raisons exceptionnelles et fondées nous permettent de prolonger ce délai d'un mois.
La SOFAM s'efforce de traiter chaque plainte le plus rapidement possible et de résoudre le problème. Il est possible que la SOFAM, après avoir analysé la plainte, décide qu'elle est (partiellement) non fondée. Dans ce cas, la raison en sera clairement indiquée.
Les dispositions légales régissant la procédure de plainte se trouvent à l'article XI.273/1 du Code économique belge.