SOFAM

Les assemblées générales extraordinaires et ordinaires de cette année auront lieu le mardi 21 mai 2024.
L’assemblée générale extraordinaire aura lieu à 18 h, suivie de l’assemblée générale ordinaire à 19 h30, à notre siège rue du Prince Royal 87 à 1050 Bruxelles.

Assemblée générale extraordinaire21 mai 2024 à 18 h

Ordre du jour:

1. Décision de modifier les articles 19, 20, 22 et 26 des statuts - Refonte des statuts
2. Pouvoirs

Assemblée générale ordinaire21 mai 2024 à 19h30

Ordre du jour:

1. Composition du bureau
2. Approbation du compte-rendu de l’assemblée générale ordinaire du 15 mai 2023
3. Comptes annuels et rapport de gestion de l’organe d’administration pour l’année 2023
   1. Rapport du commissaire sur l’année 2023
   2. Approbation du bilan et du compte de résultats arrêtés au 31.12.2023
4. Prise de connaissance de la déclaration individuelle des administrateurs en matière de conflits d’intérêts pour l’exercice 2023
5. Décharge aux administrateurs et au commissaire pour l’exercice 2023
6. Election des administrateurs
7. Renouvellement du mandat du commissaire
8. Adoption de la modification à l’article 21 du règlement d’ordre intérieur
9. Adoption des modifications aux politiques générales :
   1. Politique générale relative aux déductions effectuées sur les revenus provenant des droits et de toute recette résultant de l’investissement de des revenus provenant des droits
   2. Politique générale relative aux droits non-répartissables
10. Répartitions des droits
    1. Approbation des répartitions 2023
    2. Prise de connaissance du règlement de répartition de la rémunération pour copie privée des œuvres d’art graphique, plastique et photographique (CALP)
    3. Prise de connaissance du règlement de répartition de la rémunération pour l’utilisation d’œuvres pour l’enseignement et la recherche scientifique
11. Affectation d’un pourcentage des droits perçus à des fins sociales, culturelles ou éducatives
12. Questions diverses

Participation aux assemblées générales

En tant qu’associé.e, vous pouvez participer aux assemblées générales soit en étant présent personnellement soit en donnant une procuration à un associé.e ou au directeur gérant. Vous êtes invité.e à faire connaître votre intention à ce sujet en complétant le formulaire d’inscription en ligne avant le 15 mai 2024. Nous vous avons envoyé l'hyperlien vers ce formulaire par courrier électronique.

Si vous n'avez pas reçu ce courriel, veuillez svp nous contacter.Les procurations aux assemblées générales doivent également nous parvenir avant le 15 mai 2024.

Vote anticipé à distance

Vous pouvez également voter à distance avant les assemblées générales au moyen du formulaire de vote anticipé disponible sur notre site web. Vous pouvez nous faire parvenir le formulaire par courrier normal au siège de la SOFAM ou nous l’envoyer à l’adresse info@sofam.be avant le 15 mai 2024. Ce formulaire doit porter votre signature sous forme manuscrite ou par un procédé de signature électronique au sens de l’article 3.10 du règlement (UE) n° 910/2014 du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 sur l’identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur et abrogeant la directive 1999/93/ CE ou d’une signature électronique qualifiée au sens de l’article 3.12 de ce même règlement.

Les formulaires dans lesquels ne seraient mentionnés ni le sens d’un vote ni l’abstention sont nuls. En cas de modification, en assemblée, d’une proposition de décision sur laquelle un vote a été exprimé, le vote exprimé à distance n’est pas pris en considération.

L'associé qui a exprimé son vote à distance, que ce soit par correspondance ou sous forme électronique, ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'assemblée pour sa voix ainsi exprimée à distance.

Documents disponibles

La convocation, les formulaires de procuration, les formulaires de vote à distance, le rapport annuel, les propositions de résolution, les projets de statuts et de règlement d’ordre intérieur sont disponibles ici :

• Les documents de l’assemblée générale extraordinaire
• Les documents de l’assemblée générale ordinaire

Droit de poser des questions

Les associé.e.s peuvent envoyer par écrit des questions au sujet des points portés aux ordres du jour. Ces questions doivent parvenir à la SOFAM au plus tard le 15 mai 2024, par e-mail à l'adresse info@sofam.be. Il sera répondu aux questions dans la mesure où elles ont trait aux points inscrits à l’ordre du jour des assemblées et où la communication de données ou de faits n’est pas de nature à porter atteinte aux intérêts de la SOFAM.