SOFAM

Le Tarif SOFAM comprend les droits de reproduction et de communication au public pour les oeuvres des arts visuels. Les tarifs mentionnés le sont à titre indicatif. L'auteur a la possibilité, dans certains cas, de demander des droits spécifiques.

Des diminutions du tarif (applicables par exemple en raison de la nature culturelle ou humanitaire de l'exploitation) ou des augmentations du tarif (en raison p.ex. de la nature sponsorisée de la démarche) sont laissées à la discrétion de l'auteur.

Les prix indicatifs sont d'application sous réserve du respect des principes légaux du droit d'auteur, tels que l'autorisation préalable et le droit à la signature. Dans le cas contraire, l'auteur et la SOFAM se réservent le droit de réclamer des dommages et intérêts (voir infra).

L'auteur a le droit de refuser toute utilisation de son oeuvre qui n'a pas été expressément autorisée. Ainsi, il se réserve le droit de refuser l'utilisation d'une de ses oeuvres qui ne correspondrait pas à la manière dont il la conçoit, par exemple, ou lorsque les conditions d'utilisation portent, selon lui, atteinte à sa réputation et/ou ne reflètent pas ses principes moraux.

Le Tarif SOFAM est reconnu par les cours et tribunaux belges comme la référence adéquate, car il reflète les usages de la profession. Il est le résultat d'une vaste consultation de tous les milieux intéressés et s'appuie sur les dispositions légales en matière de droit d'auteur.

Comment appliquer le Tarif SOFAM ?

Le Tarif s’applique selon les différents supports sur lesquels l’œuvre est reproduite (5 catégories) :

• Presse : il s’agit d’œuvres reproduites dans des dossiers de presse, dans des quotidiens, dans des hebdomadaires , dans des mensuels…
• Edition : il s’agit d’œuvres reproduites dans des livres, sur des cartes postales, dans des calendriers, sur des posters…
• Publicité : il s’agit d’œuvres reproduites sur des textiles, sur des emballages de toutes sortes, dans des brochures, dans des annonces, dans des catalogues, dans des spots publicitaires, sur des affiches publicitaires…
• Multi Média : il s’agit d’œuvres reproduites dans des films, au cours de projection de diapositives, à la télévision, dans une vidéo, sur un CD rom, dans un DVD, sur Internet…
• Support Divers : il s’agit d’œuvres reproduites lors d’une exposition, reproductions d’œuvres tridimensionnelles…

Une fois que le support a été identifié, le droit de base à revendiquer est déterminé en fonction de plusieurs paramètres précis, par exemple : tirage exact de la publication, format maximum du support en cm, durée de représentation de l’œuvre dans un film… (voir tarif).

Ce droit de base peut être influencé par des critères spéciaux (page de couverture, plusieurs oeuvres du même auteur sur le même support, utilisation non-commerciale...). Il convient dans ce cas d'appliquer le pourcentage rectificatif prévu (en plus ou en moins, selon les cas).