Vous allez vous affilier à la SOFAM? Lisez les informations préalables à l'inscription (téléchargez le pdf ici).
Les artistes ou auteurs d’œuvres visuelles. C’est-à-dire : toute personne qui crée des œuvres visuelles ou qui en détient les droits d’auteur. Par exemple : photographes, peintres, sculpteurs, illustrateurs, créateurs d’installations, vidéastes, graphistes, designers, architectes et autres créateurs visuels.
Aucun statut particulier n'est requis. Cela signifie qu'il n'est pas nécessaire d'être artiste à titre principal ou secondaire. Vous pouvez exercer une autre activité professionnelle à côté de votre activité artistique ou simplement être étudiant, retraité ou chômeur.
Vous êtes l'héritier d'un artiste décédé ? Envoyez un mail à info@sofam.be pour obtenir plus d'informations sur la procédure d'inscription d’ayants droit.
Êtes-vous affilié à une autre société de gestion ? Si c'est le cas, renseignez-vous sur le type d'œuvres et de pays qu'elle gère pour vous. Discutez d'un éventuel transfert (partiel) vers une autre société. Cela implique un processus administratif qui prend pas mal de temps. Dans votre demande d'affiliation à la SOFAM, mentionnez clairement les affiliations antérieures à d'autres sociétés de gestion.
Étape 1 : Documents requis
Envoyez les documents suivants par e-mail à info@sofam.be et par courrier à notre adresse SOFAM, 87 Rue du Prince Royal, 1050 Bruxelles :
Étape 2 : La contribution pour l’affiliation
Pour une affiliation à vie, vous payez un montant unique de € 123,95. Nous vous demandons de verser ce montant par virement bancaire sur le numéro de compte de la SOFAM : BE69 0019 0362 3178 (GEBABEBB). Cette contribution est fiscalement déductible.
Étape 3 : Acceptation de votre demande d’affiliation
Lorsque nous serons en possession de tous les documents nécessaires et de la contribution pour l’affiliation, votre adhésion peut être approuvée. Ensuite, le traitement de votre affiliation prendra 2-3 semaines. Vous recevrez un mail de bienvenue avec votre numéro d’affiliation, vos données de connexion pour les applications SOFAM et des informations sur nos services.
Vous ne trouvez pas ici la réponse à votre question ? Contactez-nous et nous vous répondrons dans les meilleurs délais : info@sofam.be