SOFAM

Une société peut-elle devenir membre de la SOFAM ?

Les sociétés peuvent devenir membres de la SOFAM pour autant qu’elles détiennent des droits d’auteur et qu’elles soient dûment investies des droits d’auteur d’un auteur membre.

Si vous avez créé une société pour gérer votre activité artistique, la SOFAM acceptera votre société comme membre. En revanche nous n’accepterons pas de société commerciale qui, dans le cadre d’une campagne promotionnelle, aurait acquis des droits d’auteur.

Attention : les droits d’auteur naissent toujours dans le chef du créateur, personne physique. Ce n’est que à la suite d'un accord écrit entre l’auteur et la société que les droits d’auteur peuvent être cédés. Par conséquent, votre société pourra devenir membre de la SOFAM à la condition qu'il existe un accord écrit (contrat) entre votre société et vous-même par lequel vous lui cédez vos droits d'auteur ou, au moins, la gestion de vos droits d'auteur. Ceci peut également être précisé dans les statuts de votre société (aussi appelé « le contrat de société »).

Est-ce qu’une ASBL peut s’inscrire à la SOFAM ?

Comme évoqué ci-dessus, certaines personnes morales peuvent devenir membres de la SOFAM à condition de détenir des droits d’auteur. C'est rarement le cas pour des ASBL. Ce n’est d'ailleurs pas vraiment dans l’intérêt de l’auteur et il y a quelques bonnes raisons à cela.

Tout d'abord en général, les ASBL n'ont pas pour objet l’exploitation des droits d’auteur des œuvres de leurs membres mais sont des associations d’auteurs qui se réunissent pour échanger des informations, développer des projets, organiser des expositions, mettre en place des sessions d’informations…

Ensuite, la structure d’un ASBL est en effet rarement équipée pour exploiter efficacement les œuvres de leurs membres et il existera rarement un accord écrit (contrat) entre l’ASBL et les auteurs par lequel les droits sont cédés à l’ASBL.

C’est pourquoi nous recommandons que seul les auteurs individuels (et non l’ASBL qui les réunit) deviennent membres de la SOFAM.