Nous construisons un nouvel outil de déclaration dont le lancement est prévu à la fin de cette année.
A partir du 1er mai 2024, il ne sera pas possible d’introduire vos déclarations pendant plusieurs mois. Elles ne seront pas acceptées. Nous vous conseillons, cependant, de continuer à noter vos publications pour pouvoir facilement les déclarer dès que le nouvel outil sera disponible Nous vous tiendrons informés.
Lorsque votre œuvre est divulguée, d'innombrables copies peuvent en être faites. À la SOFAM vous pouvez recevoir une rémunération légale comme compensation, si vous déclarez les publications et diffusions de vos œuvres. Vous pouvez déclarer :
Il s’agit des publications de vos œuvres dans les quotidiens, revues et magazines, livres, publications scientifiques et sur d’autres supports papier (brochures, affiches, cartes postales, flyers, etc.).
Les nouveaux membres peuvent déclarer leurs œuvres publiées sur papier jusqu’à 10 ans en arrière. Les membres affiliés depuis plus d’un an à la SOFAM peuvent déclarer leurs œuvres jusqu’à 5 ans en arrière.
Les publications numériques concernent les publications des œuvres sur Internet (sites web et réseaux sociaux) et les autres supports numériques (PDF, e-book, applications, jeu vidéo, DVD, Blu-Ray, etc.)
Les nouveaux membres peuvent déclarer les publications numériques jusqu’à 10 ans en arrière. Les membres affiliés depuis plus d’un an à la SOFAM ne peuvent déclarer que les nouvelles publications pendant l’année en cours.
Dans le futur outil de déclaration en ligne, vous pourrez également déclarer vos œuvres audiovisuelles publiées sur Internet et sur d’autres supports numériques en 2024. Pensez à d’ores et déjà noter ces publications, que vous pourrez ensuite déclarer lorsque le nouvel outil sera ouvert.
Notez bien :
Actuellement, nous ne pouvons pas encore verser de rémunération pour les publications d’œuvres audiovisuelles sur internet et autres supports numériques. Toutefois, les négociations à ce sujet sont en cours et ces publications seront bien rémunérées. C’est la raison pour laquelle nous vous encourageons à déclarer ces publications, afin que nous puissions négocier la part des droits revenant à la SOFAM et vous rémunérer ensuite dès que nous commencerons à percevoir les droits.
Vos œuvres, images fixes ou œuvres audiovisuelles, diffusées à la télévision peuvent être déclarées. Elles doivent avoir été diffusées sur les chaînes disponibles via les câblodistributeurs belges pour pouvoir être prises en compte.
Vous avez la possibilité de déclarer vos œuvres diffusées à la télévision jusqu’à 3 ans en arrière.
Afin de documenter au mieux les diffusions de vos œuvres audiovisuelles à la télévision pour le paiement de vos droits, nous souhaitons rassembler les cue sheets (déclarations collectives) des programmes concernés.
Votre œuvre est-elle diffusée à la télévision ? Demandez à votre producteur de nous envoyer chaque année les cue sheets.
Vous ne trouvez pas ici la réponse à votre question ? Contactez-nous et nous vous répondrons dans les meilleurs délais : info@sofam.be