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Déclarations pour vos droits collectifs
Préparez dès maintenant vos déclarations
(les formulaires peuvent être téléchargés en bas de cette page)
Nos informaticiens ont demandé un délai supplémentaire pour finaliser la mise en ligne du futur module qui facilitera la déclaration de vos œuvres. Nous vous informerons par mail lorsqu’il sera prêt.
En attendant, nous vous encourageons à collecter les informations concernant vos publications à l’aide des formulaires existants. Cela simplifiera vos démarches lorsque nous vous inviterons à déclarer vos œuvres. Conservez précieusement ces formulaires jusqu’au lancement du futur déclaratif en ligne : vous pourrez y transférer facilement les données pour percevoir votre part de droits collectifs.
Lorsque votre œuvre est divulguée, d'innombrables copies peuvent en être faites. À la SOFAM vous pouvez recevoir une rémunération légale comme compensation, si vous déclarez les publications et diffusions de vos œuvres. Vous pouvez déclarer :
- les publications sur papier de vos œuvres
- les publications numériques de vos œuvres
- les diffusions de vos œuvres à la télévision
Publications papier
Il s’agit des publications de vos œuvres dans les quotidiens, revues et magazines, livres, publications scientifiques et sur d’autres supports papier (brochures, affiches, cartes postales, flyers, etc.).
Les nouveaux membres peuvent déclarer leurs œuvres publiées sur papier jusqu’à 10 ans en arrière. Les membres affiliés depuis plus d’un an à la SOFAM peuvent déclarer leurs œuvres jusqu’à 5 ans en arrière.
Publications numériques
Les publications numériques concernent les publications des œuvres sur Internet (sites web et réseaux sociaux) et les autres supports numériques (PDF, e-book, applications, jeu vidéo, DVD, Blu-Ray, etc.)
Les nouveaux membres peuvent déclarer les publications numériques jusqu’à 10 ans en arrière. Les membres affiliés depuis plus d’un an à la SOFAM ne peuvent déclarer que les nouvelles publications pendant l’année en cours.
Dans le futur outil de déclaration en ligne, vous pourrez également déclarer vos œuvres audiovisuelles publiées sur Internet et sur d’autres supports numériques en 2024. Nous vous recommandons dès à présent de recenser ces publications. Un nouvel onglet « Œuvres audiovisuelles » a été ajouté au formulaire des publications numériques.
À l’heure actuelle, aucune rémunération collective n’est prévue pour les œuvres audiovisuelles publiées sur internet ou sur d’autres supports numériques, ni pour les images fixes incluses dans des œuvres audiovisuelles. Cependant, des négociations sont en cours, et nous espérons que cette rémunération deviendra possible dans un avenir proche. Afin de vous préparer, nous vous offrons déjà la possibilité de déclarer ces types de publications, pour que vous soyez prêt à être rémunéré dès la conclusion favorable des négociations.
Diffusions à la télévision
Vos œuvres, images fixes ou œuvres audiovisuelles, diffusées à la télévision peuvent être déclarées. Elles doivent avoir été diffusées sur les chaînes disponibles via les câblodistributeurs belges pour pouvoir être prises en compte.
Vous avez la possibilité de déclarer vos œuvres diffusées à la télévision jusqu’à 3 ans en arrière.
Afin de documenter au mieux les diffusions de vos œuvres audiovisuelles à la télévision pour le paiement de vos droits, nous souhaitons rassembler les cue sheets (déclarations collectives) des programmes concernés.
Votre œuvre est-elle diffusée à la télévision ? Demandez à votre producteur de nous envoyer chaque année les cue sheets.
Vous ne trouvez pas ici la réponse à votre question ? Contactez-nous et nous vous répondrons dans les meilleurs délais : info@sofam.be