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La SOFAM, la SACD et la Scam prennent acte et se réjouissent de la décision de la cour d’Anvers dans l’important dossier qui les oppose depuis 2006 à Telenet.
Rappelons que ce câblodistributeur avait, en 2006, intenté une action devant le tribunal de première instance de Malines, à l’encontre des sociétés de gestion (AGICOA, Uradex, SACD, Scam, Simin, Imagia, SOFAM et SABAM) dans le but de se faire exempter de l’essentiel de ses charges en droits d’auteur et de la reporter sur les radiodiffuseurs, comme VTM, SBS, AB ou RTL.
Dans un premier temps, le tribunal de première instance de Malines a donné raison au câblodistributeur. Le tribunal entérinait la vision, contestée par les sociétés d’auteur, qui ferait de Telenet un simple « transporteur de données » et non un distributeur payant de bouquets analogiques et numériques de radios et de télévisions.
Aujourd’hui la cour d’Anvers, saisie en appel de ce dossier, en a décidé autrement en rejetant les thèses de Telenet. Cette décision prend en considération l’intérêt des auteurs et la nature particulière des contenus audiovisuels, qui constituent l’unique plus-value de la télédistribution en Belgique. La SOFAM, la SACD et la Scam se réjouissent de cette décision dont elles vont analyser toutes les incidences.
La Cour a notamment jugé que «l’injection directe est une retransmission par câble», un acte couvert par la loi sur le droit à ses articles 52 et suivants. Telenet (et non les radiodiffuseurs) est donc dans l’obligation de demander aux sociétés d’auteurs les autorisations de «retransmettre par câble» leurs répertoires.
Pour ce faire, la Cour a demandé à ces sociétés de préciser leurs revendications, et à Telenet de montrer si, comme elle l’a parfois affirmé, elle dispose ou non des autorisations correspondantes.
Les débats sont donc rouverts sur ce point de fait et une nouvelle audience est fixée au 20/1/2014.
Les sociétés d’auteurs vont proposer à Telenet de reprendre sans tarder les négociations pour la conclusion d’un contrat qui prenne en compte la valeur réelle de leurs répertoires et l’ensemble des exploitations réalisées par Telenet sur les marchés flamand et bruxellois.
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